Comment gérer les conflits de propriété avec votre voisin ?

Publié le : 13 juillet 20234 mins de lecture

On ne peut jamais prévoir le type de voisins que l’on va avoir. Que vous veniez de déménager ou que vos voisins viennent de changer, il y a toujours une chance que vous tombiez sur ceux qui ne respectent pas les limites. Dans la plupart des cas, vous échangerez des civilités et vous en resterez là. Les problèmes commencent généralement lorsqu’ils décident qu’il est acceptable d’empiéter sur votre terrain. Ils peuvent ériger une clôture, ajouter une extension ou même planter une rangée de grands arbres. Tout cela serait très bien, sauf qu’ils ont franchi la ligne de démarcation ! Il y a plusieurs étapes que vous devez suivre pour résoudre ce problème.

Les actes

Avant de dire quoi que ce soit, consultez les actes de propriété obtenus lors de l’achat de votre bien immobilier. Ils devraient indiquer exactement où se trouve la limite. Si c’est le cas, prenez-les avec vous et rendez calmement visite à votre voisin. Vous devez demander si vous pouvez comparer les actes et expliquer que vous pensez qu’il a franchi la limite. Vous pouvez toujours mentionner qu’il n’apprécierait pas que ce soit l’inverse. La comparaison de vos actes pourrait suffire à régler le problème.

L’enquête

Si la question n’est toujours pas résolue, l’étape suivante consiste à demander à un géomètre de la construction de réaliser un relevé de terrain. Cela permettra, entre autres, de déterminer les limites légales de vos propriétés. Il se peut que vous deviez payer vous-même ce travail si votre voisin est déraisonnable. Vous pourrez ensuite montrer une copie de ce relevé à votre voisin pour souligner qu’il a empiété sur votre terrain. À ce stade, vous pouvez lui demander poliment de retirer les objets qu’il a placés sur votre terrain. Avec un peu de chance, cela suffira à les convaincre.

La médiation

Si vous n’arrivez toujours à rien, il est probable que les relations entre vous et votre voisin commencent à être glaciales. À ce stade, leur en parler risque de se terminer par une confrontation, ce qui n’est pas un résultat souhaitable. Vous devez plutôt faire appel à un service de médiation qui s’entretiendra calmement avec vous deux, séparément et ensemble, pour résoudre le problème. À la fin de ce processus, votre voisin devrait déplacer les objets qui franchissent la ligne de démarcation.

Les tribunaux

Malheureusement, si cette approche n’aboutit pas, vous devez envisager de porter l’affaire devant les tribunaux. L’arpentage et les actes confirmeront que vous avez raison au sujet de votre limite, et la médiation montrera que vous avez fait tout ce que vous pouviez pour résoudre cela à l’amiable. Le tribunal ordonnera alors à votre voisin d’enlever les éléments incriminés et l’appuiera par des visites de ses agents pour s’assurer que l’ordre est respecté.

 

Cette procédure peut être longue, mais elle ne doit pas être stressante si vous adoptez la bonne approche et restez calme. Il se peut même que vous puissiez entretenir de bonnes relations avec votre voisin par la suite, ou qu’il soit temps de poser cette clôture sur votre ligne de démarcation, maintenant que vous avez établi exactement où elle se trouve.

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